Le 3 septembre 2021, le Préfet du Var a pris un arrêté portant ouverture d’une enquête publique complémentaire sur le dossier de demande d’autorisation complété, présenté par la société Braja Vesigne pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud et d’une centrale à froid de granulats routiers à Signes.
L’association Signes Environnement et la commune ont contesté devant la juridiction administrative l’autorisation accordée à cette société pour l’exploitation de son usine.
Le Tribunal administratif de Toulon avait suspendu l’autorisation d’exploiter, avant de prononcer son annulation, laquelle a été remise en cause par la Cour administrative d’appel de Marseille qui a cependant constaté des manquements dans la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploiter et a invité le Préfet du Var à régulariser la situation par arrêt en date du 2 octobre 2020.
A cette occasion, l’autorité environnementale a émis un avis négatif sur l’étude d’impact initiale réalisée par Braja Vesigne qui a dû réélaborer une nouvelle étude d’impact qui est maintenant soumise à enquête publique.
L’association Signes Environnement a, parallèlement, saisi le Conseil d’Etat contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel en ce qu’elle a rejeté les moyens d’annulations soulevés – et dont la pertinence a été confirmée par l’avis de l’autorité environnementale -, et ordonné la régularisation du dossier. L’affaire est pendante.
La nouvelle enquête publique vise à recueillir l’avis des Signois dans le cadre du processus de régularisation de l’usine d’enrobés située à Croquefigue ordonné par la Cour administrative d’appel de Marseille.
Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier auprès du commissaire enquêteur, M. Bernard GRIMAL, qui sera en Mairie de SIGNES pour répondre à toutes les questions et pour consigner les observations du public :
le mardi 5 octobre 2021 de 9h à 12h
le jeudi 7 octobre 2021 de 14h à 16h30
le lundi 11 octobre 20211 de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Retrouvez l’ensemble des informations et l’avis d’enquête publique sur le lien : http://www.var.gouv.fr/societe-braja-vesigne-a-signes-enquete-publique-a10113.html